Depuis janvier 2015, le Service Urbanisme de la Communauté de Communes Aunis Sud est chargé d’instruire les autorisations du droit des sols, à savoir, Permis de Construire (PC), Déclaration Préalable (DP), Certificat d’Urbanisme (CU), Permis d’Aménager (PA) et Permis de Démolir (PD) pour les communes du territoire.
Le retrait et le dépôt des dossiers se font toujours en mairie.
Renseignements :
Service instructeur urbanisme de la CDC Aunis Sud
Tél : 05 46 07 22 33
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet de la Communauté de Communes qui met à votre disposition un répertoire des questions les plus fréquentes
- Pour mes travaux, où m’adresser
- comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
- comment formuler une déclaration préalable ?
- comment demander un permis de construire ?
- comment demander un permis de démolir ?
- quelles sont les obligations en matière d’affichage et de déclaration ?